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Conditions d'utilisation

SVENSKA CELLULOSA AKTIEBOLAGET SCA (publ) 

Bureau principal : Stockholm, Suède 

N° d'enregistrement :  

Les mentions ci-dessous des mots « SCA » et « nous » font référence à Svenska Cellulosa Aktiebolaget SCA (publ) comme auteur de cette page Web (le « site ») sauf lorsqu'une autre entité est mentionnée sur un site ou un service, auquel cas le mot « SCA » fait référence à cette entité. Ces conditions d'utilisation s'appliquent aux sites et aux autres services faisant référence à ces conditions d'utilisation.

SCA applique les lois suédoises pour tout ce qui concerne ce site et ces conditions d'utilisation. Cependant, puisque le groupe SCA comporte des entités sises dans le monde entier, si une autre entreprise est citée comme auteur d'un site ou d'un service, il est possible que les lois du pays où cette entreprise est établie comportent des règles différentes ou supplémentaires. Dans ces cas, les lois nationales locales s'appliqueront et seront observées par cette autre entité.

Avis juridique

Les renseignements présentés sur ce site sont fournies par SCA pour rendre service à ses clients et ne doivent être utilisés qu'à titre informatif. Des copies simples peuvent être téléchargées sous réserve des conditions ci-dessous.

Le téléchargement de renseignements et documents provenant de ce site marque votre acceptation de ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le site et ne téléchargez aucun document s'y trouvant.

Informations sur les marques de commerce

Les noms, les produits et les marques de commerce figurant sur les présentes appartiennent à SCA, ses entité affiliées, ses filiales, ses titulaires de licences ou ses partenaires de coentreprise.

Les marques de commerce et les noms de marques SCA peuvent être utilisés uniquement comme l'indiquent les présentes conditions d'utilisation, à moins d'autorisation écrite préalable de SCA.

Toute utilisation des marques de commerce SCA dans une publicité ou une promotion de produits SCA doit contenir une mention d'origine appropriée.

Utilisation restreinte/licence de copie unique

Tout le contenu de ce site (incluant les textes, les images, les logos, les icônes de boutons, les vidéoclips et les logiciels) appartient à SCA ou à ses fournisseurs de contenu et bénéficie de la protection des lois suédoises et internationales sur les droits d'auteur. Toute utilisation ou diffusion non autorisée de renseignements figurant sur ce site peut être contraire aux lois sur les droits d'auteur, sur les marques commerciales et sur la propriété intellectuelle, et sera passible de poursuites civiles et criminelles.

Ce site et ses composants ne peuvent pas être reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus ou exploités autrement à tout type d'usage commercial, à moins d'une autorisation écrite expresse de SCA. Vous pouvez télécharger une copie des informations disponibles sur les sites SCA sur un seul ordinateur, uniquement pour votre usage personnel interne, sans aucune fin commerciale.

Il est interdit de modifier, transférer ou utiliser ces informations pour quelque fin commerciale que ce soit, ni d'y supprimer un avis de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle. Vous acceptez la responsabilité de prévenir toute reproduction non autorisée des informations ici protégées et de faire en sorte que tous vos employés et sous-traitants (le cas échéant) de votre organisation respectent ces conditions.

Vous avez la responsabilité d'observer toutes les lois applicables sur les droits d'auteur. Nous vous autorisons à réaliser des copies de ce site au besoin comme conséquence de votre consultation du site et vous pouvez imprimer des éléments du site au besoin pour votre usage personnel raisonnable. Toute autre utilisation est strictement interdite. Il est interdit d'encadrer ce site ni de le relier à une page d'un autre site que la page d'accueil à moins d'obtenir notre autorisation écrite.

SCA ne vous accorde aucun droit explicite ou implicite concernant ses brevets, ses droits d'auteur, ses marques de commerce ou ses secrets commerciaux.

Avis de non-responsabilité

Les informations figurant dans les présentes sont fournies « en l'état » sans aucune garantie expresse ou implicite, ce qui s'applique à toute garantie de commercialisation, de non-violation de droits de propriété intellectuelle ou de convenance à un usage quelconque. Si SCA crée un lien conduisant à une page Web d'un tiers, ce lien n'existera que pour la commodité des utilisateurs sans que SCA n'ait la moindre responsabilité relativement au contenu ou à l'exactitude des informations sur cette page Web.

SCA réfute toute responsabilité pour quelque dommage que ce soit, ce qui s'applique notamment aux pertes de profits, aux interruptions d'activité et aux pertes d'informations découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les informations visées par les présentes, même si SCA avait reçu des avis sur la possibilité de tels dommages.

En outre, SCA ne garantit nullement l'exactitude et l'intégralité des informations, des textes, des images, des liens et des autres éléments accompagnant ces informations. SCA peut en tout temps apporter des modifications aux présentes et à ses produits, sans préavis. SCA ne s'engage nullement à actualiser périodiquement les informations et les autres éléments de ce site.

Soumissions des utilisateurs

Toutes les informations et données que vous communiquez ou transmettez sur le site seront considérées non confidentielles, non exclusives, libres de redevances, irrévocables, entièrement libres de licence et sans droit de propriété (« communications »). SCA sera libre de toute obligation envers ces communications.

SCA aura toute liberté de divulguer, copier, diffuser, incorporer et utiliser de toute autre manière les éléments de ces communications, incluant les données, les images, les sons, les textes et tout ce qui pourrait en faire partie, pour toutes fins utiles, commerciales ou autres.

Si vous communiquez des renseignements personnels sur ce site ou autrement à SCA, vous acceptez de ces fait que SCA utilise ces renseignements pour évaluer votre potentiel commercial et promouvoir des produits/services SCA, ce qui peut comprendre le transfert de vos renseignements dans des pays tiers et leur publication sur Internet. SCA sera responsable selon les lois suédoises du traitement de ces renseignements. Vous pouvez contacter SCA pour signaler les données inexactes et d'autres problèmes relatifs à vos renseignements personnels.

Il vous est interdit de publier des communications pouvant être considérées offensantes, pouvant violer la vie privée d'autres personnes ou pouvant constituer un outil de marketing illégal ou inapproprié. De telles communications sera supprimées par SCA dès leur détection et peuvent exclure définitivement leur auteur des utilisateurs du site ou d'un service.

De plus, il est possible que les conditions d'utilisation de tiers (p. ex. Facebook) s'appliquent à l'utilisation de leurs services. Par exemple, Facebook applique sa propre « déclaration de droits et responsabilités » à tous les utilisateurs et visiteurs de Facebook. Nous vous recommandons de lire les conditions de ces tiers avant d'utiliser leurs services.

Autre

SCA peut en tout temps modifier les présentes conditions d'utilisation, simplement en remplaçant le texte publié ou affiché.

SCA se réserve à son entière discrétion les droits de (1) modifier le présent avis juridique; (2) surveiller et supprimer les communications publiées; et/ou (3) mettre fin à la disponibilité du site, à tout moment et sans préavis.

Si une clause, une condition ou une stipulation du présent avis juridique venait à être déclaré illégale, invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la validité des autres clauses, conditions et stipulations n'en sera aucunement affectée.

Politique de confidentialité

Politique concernant le traitement des renseignements personnels

La société Svenska Cellulosa Aktiebolaget (« SCA ») et ses entités affiliées (« SCA » ou le « groupe SCA ») désirent que toutes les personnes leur communiquant des renseignements personnels aient confiance que leur vie privée sera respectée en tout temps et que toutes les précautions appropriées seront prises concernant ces renseignements personnels. Consulter aussi le Code de déontologie du groupe SCA.
SCA s'engage à respecter toutes les lois nationales sur la protection des renseignements personnels s'appliquant à la collecte et à l'utilisation de renseignements personnels (« renseignements personnels »), ainsi que la présente politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité vise à établir les principes régissant l'utilisation des renseignements personnels que vous nous communiquez ou que nous obtenons à votre sujet.
La société SCA ou l'entité affiliée mentionnée dans les présentes ou sur le site concerné est le contrôleur de données responsable du traitement des renseignements personnels décrits dans les présentes.

Informations – Renseignements personnels

Les renseignements personnels (notamment les noms et adresses communiquées à SCA) peuvent être traités manuellement ou par ordinateur.
Les renseignements personnels communiqués par vous pourront être utilisés pour (i) administrer une demande ou une entente conclue avec vous, (ii) fournir les informations et/ou les services relatifs à cette demande ou entente; (iii) réaliser des activités de marketing et de suivi commercial; (iv) soutenir les ventes et le développement de produits SCA, selon les décisions prises par SCA. Lorsque vous soumettez des renseignements personnels, vous acceptez de facto les conditions de cette politique de confidentialité et de nos conditions d'utilisation.
Toute visite sur un site SCA peut comporter l'enregistrement de l'adresse IP utilisée pour cet accès. SCA utilise aussi les adresses IP pour analyser l'utilisation de ses sites. (Une adresse IP est un numéro unique permettant parfois d'identifier la connexion d'un utilisateur sur Internet, ce numéro étant automatiquement fourni par le navigateur Internet de l'utilisateur du site.) Ces analyses peuvent aussi comprendre la collecte d'informations sur la façon dont vous utilisez le site et la surveillance de l'utilisation du site afin d'aider SCA à améliorer son site, ainsi que pour personnaliser votre expérience d'utilisation en adaptant le contenu affiché, pour optimiser les visites du site et pour déterminer les fréquences de visites. Les mêmes principes s'appliquent aussi aux comptes d'utilisation que vous pouvez avoir chez SCA. Il est possible que nous réalisions des études statiques avec les données recueillies.

Informations sensibles

Si vous nous communiquez volontairement des informations sensibles à votre sujet (par exemple, des informations concernant votre santé), vous donnez de ce fait à SCA votre consentement pour que ces informations sensibles soient utilisées aux fins exposées dans cette politique de confidentialité (et tout avis sur l'utilisation de ces données fourni lors de leur collecte) dans la mesure où les lois en vigueur exigent un tel consentement.

Divulgation de renseignements personnels à des tiers

Il est possible que SCA communique vos renseignements personnels à des tiers, notamment à des partenaires ou distributeurs de produits, aux fins énoncés lors de leur collecte.
Les informations fournies par vous pourront être exportées à des tiers hors du groupe SCA et/ou à des partenaires commerciaux situés à l'intérieur et/ou à l'extérieur de l'Union européenne.
La prudence est donc recommandée lors de toute communication de renseignements personnels sur Internet. Vous avez la responsabilité de maintenir la sécurité de vos mots de passe et de vos renseignements personnels. Votre utilisation de ce site Web marque votre acceptation de ces risques.

Accès et correction des renseignements personnels

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos renseignements personnels ou si vous croyez que des renseignements traités par nous sont inexacts ou incomplets, veuillez contacter l'entité SCA indiquée de façon évidente sur le site. Il est possible que des lois locales sur la protection des renseignements personnels vous accordent des droits spécifiques d'accès et de correction de vos renseignements personnels. Ces droits seront honorés par nous dans la mesure du possible, conformément à notre volonté de respecter toutes nos obligations juridiques.
Si vous désirez contacter le prestataire responsable de cette politique de confidentialité, contactez SCA à Box 200, 101 23 STOCKHOLM ouy par courriel à info@sca.com.

Informations sur les cookies

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Vous pouvez désactiver les cookies sur votre navigateur mais vous devez alors savoir qu'une telle action risque d'affecter le bon fonctionnement du site Web. 

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Le manuel de la plupart des téléphones mobiles explique comment effacer les cookies sur ces appareils. 

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